Classement HS et planification des droits de douane
Le bon code HS et une stratégie douanière conforme, définis avant la signature du contrat, sans attendre l’arrivée au port.
- Livrable
- Classement tarifaire écrit et modèle de calcul du coût rendu
- Base
- Tarif douanier chinois et règles des accords de libre-échange (FTA)
- Délai
- Généralement sous 2 jours ouvrés
Les droits de douane, la TVA, le droit d’accise, les licences et les exigences d’inspection découlent tous du code HS. Nous examinons les spécifications du produit, proposons un classement motivé et modélisons le coût total rendu selon plusieurs scénarios : origine préférentielle dans le cadre des accords de libre-échange de la Chine, taux de droits provisoires, transformation ou entreposage sous douane et admission temporaire. Lorsqu’une confirmation formelle est nécessaire, nous vous aidons à préparer une demande de décision anticipée.
Notre périmètre d’intervention
- Proposition de code HS avec justification écrite
- Calcul des droits de douane, du droit d’accise et de la TVA
- Examen des accords de libre-échange et de l’origine préférentielle
- Vérification des droits additionnels et antidumping
- Exigences de licence et d’inspection par code HS
- Assistance à la demande de décision anticipée
- Comparaison du coût rendu selon l’Incoterm et l’itinéraire
- Réexamen du classement des importations existantes
Documents à fournir
| 01 | Spécifications du produit ou fiche technique |
|---|---|
| 02 | Photos et composition des matériaux |
| 03 | Description de la fonction et de l’utilisation finale |
| 04 | Pays d’origine et coordonnées du fournisseur |
| 05 | Incoterm prévu et valeur de la commande |
La liste exacte dépend de votre produit et de son origine ; nous la confirmons avant expédition.
Questions sur ce service
Comment les droits de douane à l’importation sont-ils calculés en Chine ?
Les droits de douane correspondent à la valeur en douane, généralement CIF, multipliée par le taux applicable au code HS. Le droit d’accise, lorsqu’il s’applique, est calculé sur la valeur en douane majorée des droits de douane, et la TVA à l’importation sur la valeur en douane majorée des droits de douane et du droit d’accise.
Un accord de libre-échange peut-il réduire mes droits de douane ?
Oui, si les marchandises remplissent les conditions d’origine préférentielle prévues par un accord entre la Chine et le pays exportateur et si vous présentez un certificat ou une déclaration d’origine valide à l’importation. Nous vérifions l’éligibilité avant l’expédition.
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- LieuAu port, en zone sous douane ou à l’origine
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