Études de cas
Nos projets d’importation courants
Lignes de production, grumes, marchandises dangereuses, cosmétiques, vins et yachts : chacun a ses propres exigences de licences, d’inspection et de fiscalité.
Chaque cas illustre un type d’importation que nous traitons régulièrement. Les noms des clients, les valeurs et les expéditions précises sont omis par souci de confidentialité ; les images sont illustratives.
Machines d’occasionÉtudes de cas · 01
Une ligne d’impression d’occasion depuis l’Allemagne
La difficulté
Les machines d’occasion doivent subir une inspection avant de quitter le pays d’origine. Une ligne démontée comporte de nombreuses pièces, dont certaines dépassent les dimensions standard en largeur et en hauteur.
Notre intervention
Nous avons organisé l’inspection en Allemagne pendant le traitement de la licence, numéroté et photographié chaque pièce en suivant la liste de démontage, puis préparé le chargement hors gabarit. Nous avons ensuite géré le contrôle portuaire et livré à l’usine selon le calendrier des installateurs.
Documents essentiels
- Certificat d’inspection avant expédition
- Licence automatique d’importation (si le catalogue l’exige)
- Liste de démontage avec repérage de chaque pièce
- Contrat, facture, liste de colisage, connaissement
Ce que le client a reçuDéclaration en douane, quittances de droits, facture de TVA chinoise et dossier documentaire complet — avec la ligne livrée dans l’atelier.
Service associé：Importation de machines et de lignes de production en Chine
Équipements neufsÉtudes de cas · 02
Machines textiles européennes en plusieurs expéditions
La difficulté
Un seul contrat réparti en plusieurs lots, chacun devant respecter un classement HS cohérent ; toute exonération de droits devait être approuvée avant la déclaration.
Notre intervention
Nous avons convenu du classement et des éléments de déclaration avec l’usine avant la première expédition, assuré la cohérence entre les lots, puis dédouané et livré chaque lot en enregistrant séparément les pièces détachées.
Documents essentiels
- Contrat et annexe technique
- Certificat d’origine
- Facture, liste de colisage, connaissement
- Confirmation d’exonération des droits (le cas échéant)
Ce que le client a reçuDéclarations, quittances de droits et factures de TVA pour chaque lot, avec des machines livrées dans l’ordre d’installation.
Service associé：Importation de machines et de lignes de production en ChineBoisÉtudes de cas · 03
Grumes de bois feuillus tropicaux depuis l’Afrique
La difficulté
Les grumes ne peuvent entrer que par les ports désignés, sous un régime strict de quarantaine. Certaines essences sont inscrites à la CITES : les certificats doivent correspondre exactement à la cargaison.
Notre intervention
Avant le chargement, nous avons vérifié les noms des essences, leur statut CITES et le libellé des certificats, puis choisi le port désigné. Nous avons ensuite géré l’inspection de quarantaine et le traitement, puis obtenu la mainlevée des grumes par lots.
Documents essentiels
- Certificat phytosanitaire
- Certificat de fumigation
- Certificat d’origine
- Permis CITES (pour les espèces répertoriées)
- Connaissement et liste des grumes
Ce que le client a reçuMainlevée de quarantaine, droits acquittés et grumes livrées au parc à bois lot par lot, conformément à la liste des grumes.
Service associé：Importation de bois et de grumes en Chine
Marchandises dangereusesÉtudes de cas · 04
Revêtements industriels (marchandises dangereuses)
La difficulté
Les produits chimiques dangereux exigent une SDS et des étiquettes en chinois, des emballages DG homologués, une réservation de fret DG et un stockage agréé pour les DG.
Notre intervention
Nous avons examiné la SDS, les étiquettes, les emballages et les numéros UN avant expédition, réservé le fret DG, géré la déclaration et l’inspection des produits chimiques dangereux, puis stocké les marchandises dans un entrepôt DG en vue de livraisons échelonnées.
Documents essentiels
- Fiche de données de sécurité (SDS) en chinois
- Rapport d’essai des emballages de marchandises dangereuses
- Dossier de déclaration d’importation de produits chimiques dangereux
- Contrat, facture, liste de colisage
Ce que le client a reçuDocuments de dédouanement et de paiement des droits, registres de stockage et de livraison DG, avec livraison échelonnée à l’usine.
Service associé：Import en Chine : chimie, revêtements et cosmétiques
CosmétiquesÉtudes de cas · 05
Cosmétiques : dépôt du dossier et dédouanement
La difficulté
Les cosmétiques importés doivent être enregistrés ou faire l’objet d’un dépôt de dossier avant leur déclaration. Une étiquette chinoise non conforme peut bloquer toute l’expédition.
Notre intervention
Nous avons aidé à préparer et suivre le dépôt du dossier, vérifié les étiquettes en chinois avant l’envoi et accompagné les prélèvements au port jusqu’à la mainlevée pour livraison à l’entrepôt.
Documents essentiels
- Certificat d’enregistrement ou de dépôt du dossier cosmétique
- Rapport d’essai du produit
- Maquette de l’étiquette en chinois
- Certificat d’origine, facture, liste de colisage
Ce que le client a reçuCertificat de dépôt, mainlevée après inspection et documents de dédouanement — avec un stock prêt à être mis en rayon.
Service associé：Import en Chine : chimie, revêtements et cosmétiques
VinsÉtudes de cas · 06
Importation de vins en conteneurs complets
La difficulté
Les premières expéditions nécessitent un enregistrement. Le vin est soumis au droit d’accise et à la TVA en plus des droits de douane, et les étiquettes non conformes doivent être corrigées.
Notre intervention
Nous avons effectué l’enregistrement et vérifié les contre-étiquettes en amont, calculé les droits et taxes à l’arrivée avec notre simulateur, puis dédouané et livré les vins à un entrepôt sous douane ou en droits acquittés.
Documents essentiels
- Enregistrement de l’exportateur étranger et du destinataire chinois
- Certificat d’origine, certificat sanitaire
- Contre-étiquette en chinois
- Contrat, facture, liste de colisage, connaissement
Ce que le client a reçuDocuments de dédouanement et de paiement des droits, certificats d’inspection et facture de TVA, avec livraison des vins à l’entrepôt du client.
Service associé：Importation d’aliments, de vins et de boissons en Chine
Marchandises hors gabaritÉtudes de cas · 07
Importation d’un yacht
La difficulté
Les yachts sont soumis à un droit d’accise de 10 % : la valeur en douane doit donc être exacte. Le transport en pontée, le levage lourd et l’immatriculation ultérieure doivent tous être préparés.
Notre intervention
Nous avons calculé à l’avance l’ensemble des droits et taxes sur la valeur en douane, organisé le transport en pontée et le plan de levage au port, puis fourni après dédouanement les justificatifs d’importation nécessaires à l’immatriculation.
Documents essentiels
- Contrat de vente et facture
- Certificats de construction et d’expertise
- Connaissement (cargaison en pontée)
- Avis de paiement des droits de douane, du droit d’accise et de la TVA
Ce que le client a reçuCertificat douanier d’importation, quittances de droits et dossier documentaire complet, avec remise du yacht à quai.
Service associé：Agent d’importation et importateur officiel en ChineDéroulement
De la première demande à la livraison
Un seul coordinateur suit votre expédition à chaque étape.
- 01Examen du produit
Vérification du code HS, des licences, des inspections et de l’étiquetage applicables à votre produit.
- 02Devis rendu à destination
Fret, droits de douane, TVA et frais locaux réunis en un montant.
- 03Contrat et paiement
Contrat d’importation, crédit documentaire (L/C) ou paiement en devises (FX) à votre fournisseur si nécessaire.
- 04Réservation et documents
Réservation du fret ; vérification de la concordance des factures, de la liste de colisage et des certificats.
- 05Déclaration et inspection
Déclaration en douane, paiement des droits et taxes et éventuelle inspection au port.
- 06Livraison et facture
Livraison à votre porte, facture de TVA chinoise et copies de tous les documents.
Pour commencer
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Indiquez le produit, son origine et sa destination. Sous un jour ouvré, vous recevrez la liste des documents nécessaires et un devis rendu à destination.
