Importer des machines d’occasion en Chine : les étapes

Des machines d’occasion et des lignes de production complètes sont importées chaque jour en Chine, mais elles comptent parmi les expéditions qui exigent le plus de documents. Respecter l’ordre des étapes évite un problème classique : une ligne démontée immobilisée au port le temps de régulariser le dossier.

Étape 1 — Vérifier la liste des équipements au regard des règles en vigueur

Préparez une liste indiquant le modèle, le fabricant, l’année de fabrication et le numéro de série de chaque machine. Certains produits mécaniques et électriques d’occasion sont soumis à des restrictions, et les catégories répertoriées nécessitent une inspection avant expédition à l’origine. Certaines machines neuves ou d’occasion exigent également une licence automatique d’importation, et certains composants doivent être certifiés CCC.

Étape 2 — Définir qui sera l’importateur

Le destinataire doit être enregistré auprès des douanes chinoises et pouvoir détenir toutes les licences requises. Si l’acheteur ne peut pas importer directement, une agence d’importation agit en qualité d’importateur officiel (Importer of Record).

Étape 3 — Inspection avant expédition (si requise)

L’inspection est effectuée avant le chargement par un organisme agréé. Le certificat doit accompagner l’expédition ; sans lui, les équipements d’occasion répertoriés ne peuvent pas être dédouanés.

Étape 4 — Démontage, emballage et documents

Numérotez chaque caisse et faites correspondre la liste de colisage au contenu de chacune. Photographiez les machines, les plaques signalétiques et les caisses : ces photos facilitent le classement tarifaire et l’évaluation.

Étape 5 — Transport

Les machines de dimensions standard entrent dans des conteneurs ; les pièces hors gabarit nécessitent des conteneurs à plateforme, à toit ouvert ou des navires de transport conventionnel. Prévoyez les points de levage et l’arrimage à l’avance.

Étape 6 — Déclaration et évaluation

Les droits de douane et la TVA sont calculés sur la valeur en douane. Pour les équipements d’occasion, les douanes peuvent vérifier si le prix déclaré est raisonnable ; le contrat d’achat, le rapport d’inspection et les photos étayent l’évaluation.

Étape 7 — Livraison et installation

Prévoyez des camions pour charges lourdes et les moyens de levage et de mise en place à l’usine. Conservez une copie de la déclaration en douane dans le dossier des immobilisations.

Erreurs fréquentes

Expédier avant d’avoir vérifié si l’équipement nécessite une inspection ou une licence.
Fournir des listes de colisage mentionnant « pièces de machines » au lieu du contenu de chaque caisse.
Déclarer une valeur que le contrat ne permet pas de justifier.