Importateur officiel en Chine : quand recourir à un agent ?
Qui peut déclarer des importations en Chine, quel est le rôle de l’agent et comment s’organisent les droits, la TVA, les factures et les paiements ?
Par Équipe éditoriale de SeeHog Logistics
Seules les entreprises enregistrées auprès des douanes chinoises peuvent déclarer des importations. Cette règle simple explique l’existence des agences d’importation, qui agissent en qualité d’importateur officiel (Importer of Record), et pourquoi de nombreux exportateurs étrangers et acheteurs chinois y font appel.
Quand faire appel à une agence d’importation
- L’acheteur chinois ne dispose pas d’un enregistrement pour l’import-export.
- Le vendeur étranger souhaite vendre en DDP mais n’a pas d’entité en Chine.
- Le produit nécessite une licence ou un enregistrement que l’acheteur ne détient pas.
- L’acheteur importe rarement et ne souhaite pas constituer une équipe douanière.
Ce que fait l’agent
L’agent signe le contrat d’importation avec le vendeur étranger, déclare les marchandises en son propre nom, acquitte les droits de douane et la TVA à l’importation, réceptionne les marchandises puis les cède à l’acheteur dans le cadre d’un contrat national, avec une facture de TVA chinoise. Si cela est convenu, il règle également le fournisseur étranger ou ouvre un crédit documentaire.
Les flux financiers
- L’acheteur verse à l’agent la valeur des marchandises (pour le paiement à l’étranger), les droits et taxes estimés et les honoraires de l’agence.
- L’agent paie le fournisseur et acquitte les droits et taxes.
- Après le dédouanement, l’agent émet une facture de TVA ; l’acheteur peut normalement déduire la TVA à l’importation.
Questions à poser à une agence d’importation
- Quels ports et quelles catégories de produits traitez-vous régulièrement ?
- Pouvez-vous obtenir les licences requises pour mon produit ?
- Comment facturez-vous vos services : pourcentage de la valeur ou forfait ?
- Qui assume la responsabilité si les douanes contestent le classement tarifaire ou la valeur ?
Un agent compétent vous posera des questions détaillées sur votre produit avant d’établir un devis. C’est le signe que le classement tarifaire et les licences sont vérifiés avant l’expédition, et non après.
